Formulaire d’Atelier Constituant

Mode d’Emploi :

• Informations de l’auteur : Inscrire le nom (ou le nom du groupe) et l'adresse courriel.
• Autorisation d’utilisation : Cochez les cases pour autoriser l’utilisation des résultats.
• Référencement : Indiquez la date, un numéro et le nom de l’atelier.

Choix des Catégories :

• Préambule, valeurs et principes
• Droits et devoirs fondamentaux
• Institutions et pouvoirs
• Partenariats et relations internationales
• Révision constitutionnelle et participation citoyenne
• Documents fondateurs
• Autres

Options de Note :

La fenêtre Note de travail permet de noter des informations qui ne seront pas incluses dans la proposition finale.

Actions disponibles : Plusieurs boutons sont disponibles pour des actions supplémentaires, comme (Revoir la présentation) (Lexique) (Autres ateliers) (Exemples de constitutions) (Vidéos).

Sauvegarde

Un bouton permet de sauvegarder les travaux, et un lien sera fourni. Une copie sera également envoyée par courriel une fois le travail terminé.

Conditions d’Utilisation

Cet outil est fourni gratuitement, et les données sont sauvegardées sur un serveur de l’ACCQ.
Les propositions ou résolutions constitutionnelles pourront être rendues publiques si l’auteur le souhaite, tandis que ses informations personnelles resteront privées.
En cas d’assemblée constituante, un mémoire avec les travaux des ateliers pourrait être présenté par l’ACCQ, avec l'accord des auteurs.
Les auteurs peuvent également demander à figurer dans la liste des contributeurs du mémoire collectif.

Engagement

Je m’engage à respecter le code d’éthique et la nétiquette de l’ACCQ.